Politique de confidentialité

Art. 13 du D. Lgs. n° 196 du 30 juin 2003 “Code en matière de traitement des données personnelles ”

Chère Madame / Cher Monsieur,

Nous désirons vous informer que le Décret législatif n°196/2003 du 30 juin 2003 dispose la protection des personnes et autres sujets relative au traitement des données à caractère personnel. Selon la règlementation citée, ce traitement se basera sur les principes de loyauté, de licéité, de transparence et de protection de la confidentialité et des droits vous concernant. Nous vous informons également que le personnel préposé au traitement de vos données est chargé de l’exécution de chaque opération conformément à des instructions écrites et qu’il peut avoir accès aux informations qui sont strictement nécessaires à la réalisation des charges leur étant attribuées.

Aux termes de l’article 13 du même D. Lgs. n° 196/2003, nous vous informons que les données fournies à “CANUTI TRADIZIONE ITALIANA S.R.L.” feront l’objet d’un traitement sous forme écrite et/ou sur support papier, magnétique, électronique ou télématique, dans le plein respect de la réglementation citée.

Relativement aux données vous concernant, nous vous informons qu’elles ne seront utilisées que pour la fourniture du devis ainsi que pour répondre à d’éventuelles demandes d’informations de votre part. Sur votre consentement préalable, ces mêmes données seront également traitées pour l’envoi d’informations commerciales/promotionnelles sur les activités et les services offerts. Nous vous informons que la fourniture des données étant nécessaire pour pouvoir satisfaire vos demandes, en cas de non-renseignement de ces mêmes données, partiel ou total, la société ne pourra pas donner suite à votre demande.

Par contre, la fourniture des données est facultative pour la proposition d’initiatives commerciales telles que l’envoi, à votre domicile, ou par fax, par poste électronique et par sms, d’une documentation périodique sur les mises à jour, les activités et les services offerts.

Les données personnelles vous concernant ne seront ni communiquées ni diffusées.

Nous vous rappelons que vous pourrez vous opposer à tout moment, en envoyant un e-mail à l’adresse info@canuti.com ou en envoyant un fax au numéro 0541 – 741018.

Enfin, nous vous rappelons que vous disposez des droits visés à l’art. 7 du Décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 et, en particulier, des droits d’accéder à vos données personnelles, d’en demander la rectification, la mise à jour et l’effacement, si elles sont incomplètes, erronées ou collectées en violation de la loi, ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement  pour des motifs légitimes en adressant vos demandes au titulaire du traitement “CANUTI TRADIZIONE ITALIANA S.R.L.”, dont le siège légal est Via Sassonia, 14 – 47922 Rimini (Rn) et le siège d’exploitation est Via Sassonia, 16/14 – 47922 Rimini (Rn). Le responsable du traitement est le Représentant légal de la société, auprès de laquelle il a élu domicile.

Toutes informations supplémentaires concernant le traitement et la communication de données à caractère personnel fournies directement ou acquises d’une autre façon, pourront être demandées en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.

Le site www.canuti.com  contient d’autres informations relatives aux clauses de confidentialité et de protection de la vie privée adoptées par notre société, dont les modalités selon lesquelles pouvoir prendre connaissance de la liste actualisée des personnes désignées comme les Responsables du traitement.

Règlement sur les cookies

Cette page contient la description des modalités de gestion du site relativement au traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent. Il s'agit de la note d'information fournie également aux termes de l'art.13 du Décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 "Code en matière de traitement des données personnelles" aux personnes qui interagissent avec les services web de “Canuti Tradizione Italiana Srl”, accessibles par voie télématique depuis l'adresse www.canuti.com correspondant à la page initiale du site officiel.

Le Titulaire du traitement

Canuti Tradizione Italiana Srl

Via Sassonia, 16 ∙ 47922 Rimini (RN) – Italia

Tél +39 0541 740102

Cod. Fisc. e P.iva 040 284 304 05

 

Responsables du traitement

Lieu et Finalités du traitement des données

Les traitements liés aux services web de ce site ont lieu auprès du siège de la société Canuti Tradizione Italiana Srl et ne sont effectués que par le personnel du bureau chargé du traitement et par les préposés aux opérations de maintenance.

Les données personnelles fournies par les utilisateurs faisant parvenir des demandes d'envoi de matériel informatif ne sont utilisées que dans le but d'exécuter le service ou la prestation requis et sont communiquées à des tiers uniquement si, à ces mêmes fins, la nécessité s’en présente.

 

Communication des données

Les données personnelles fournies pourront être communiquées à:

Canuti Tradizione Italiana Srl;

Organismes publics conformément aux lois, règlements et normes communautaires;

Transférées à l'étranger avec le consentement de l'utilisateur et dans les limites prévues par les articles 42 et 43 du Décret législatif n° 196.

Types de données traitées

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour l'exploitation de ce site web collectent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet (domaine internet et protocole IP, type de navigateur et système d'exploitation de l'ordinateur utilisé, date, heure et temps passé sur le site, pages visualisées, éventuel moteur de recherche utilisé pour entrer dans le site).

Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées pour être associées  à des sujets identifiés, mais qui, par leur nature même, pourraient, à travers des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs.

A cette catégorie de données appartiennent les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses de notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.

Ces données sont utilisées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement; elles sont immédiatement supprimées après le traitement. Les informations collectées automatiquement peuvent être utilisées par “Canuti Tradizione italiana Srl” pour déterminer les responsabilités en cas d'éventuels délits informatiques contre le site, à des fins statistiques, pour améliorer la navigation et les contenus du site.

 

Cookies

Il n'est pas fait usage de cookies pour la transmission d'informations à caractère personnel, ni de "cookies persistants " d'aucune sorte ou de systèmes de traçage des utilisateurs. L'utilisation de ce que l'on appelle les " cookies de session " est strictement limitée à la transmission d'identifiants de session nécessaires pour permettre l'exploration sécurisée et efficace du site.  Les cookies de session utilisés dans ce site évitent le recours à d'autres techniques informatiques potentiellement nuisibles pour la confidentialité de la navigation des utilisateurs et ne permettent pas l'acquisition  de données personnelles identificatrices du même utilisateur.

 

Données volontairement fournies par l'utilisateur

L'envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site comporte la successive acquisition de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux requêtes, ainsi que des autres données personnelles éventuellement insérées dans le courrier. Les données personnelles et/ou de contact insérées dans les formulaires présents sur le site www.canuti.com sont utilisées pour répondre aux requêtes de l'utilisateur ou pour contacter celui-ci relativement aux services fournis ou encore pour d'éventuelles promotions et/ou offres.

 

Liberté de communication des données

En dehors des indications précisées pour les données de navigation, l'utilisateur est libre de fournir les données personnelles figurant sur les formulaires présents sur le site de “Canuti Tradizione Italiana Srl”.

La fourniture des données personnelles et le consentement au traitement correspondant sont nécessaires pour pouvoir bénéficier des services offerts. La non-fourniture du consentement au traitement ou sa révocation successive comporte l'annulation de la requête et la suppression consécutive des services offerts par le site.

 

Modalités de traitement

Les données personnelles sont traitées à l'aide d'outils automatisés pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte des données, les usages illicites ou non corrects et les accès non autorisés.

Nous vous informons que pour fournir un service complet, le site contient des liens à d'autres sites web gérés par d'autres titulaires. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreurs, de contenus, de cookies, de publications de contenu immoral illicite, de publicité, de bandeaux publicitaires ou de fichiers non conformes aux dispositions réglementaires en vigueur et au respect de la réglementation sur la protection de la vie privée de la part de sites non gérés par nos soins auxquels il est fait référence.

 

Droits des personnes intéressées

Les personnes auxquelles les données personnelles se réfèrent disposent à tout moment du droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de ces mêmes données et d'en connaître le contenu et l'origine, d'en vérifier l'exactitude ou d'en demander l'intégration ou la mise à jour, ou encore la rectification (art. 7 du D. législ. n° 196/2003 – entièrement mentionné).

Aux termes du même article , elles disposent du droit de demander la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de s'opposer, quoi qu'il en soit, pour des motifs légitimes, à leur traitement. Les demandes doivent être envoyées au Titulaire du traitement par mail à l'adresse info@canuti.com ou par fax au numéro de Fax +39 0541 741018.

Relativement au traitement mentionné ci-dessus, l'utilisateur pourra exercer les droits prévus par l’article 7 du D. Législ. n° 196/2003.

1)         La personne intéressée dispose du droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non des données personnelles la concernant, même si elles n'ont pas encore été enregistrées, et leur communication sous forme intelligible.

2)         La personne intéressée a le droit d’obtenir des indications concernant:

            a- l’origine des données personnelles ;

            b- les finalités et les modalités du traitement;

            c- la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'outils électroniques ;

            d- les détails relatifs à l’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné conformément à l’article 5, alinéa 2;

            e- les parties et les catégories de parties auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en être informées en tant que représentant désigné sur le territoire de l’État, responsables ou préposés;

3)         La personne intéressée a le droit d’obtenir:

            a- la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l’ajout de données;

            b- la suppression, la transformation sous une forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris les données dont la conservation n’est pas nécessaires aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou successivement traitées;

            c- l’attestation que les opérations citées aux lettres a- et b- ont été portées à la connaissance, quant à leur contenu également, des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou divulguées, sauf lorsque l’exécution est jugée impossible ou implique l’application de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.

4)        La personne intéressée a le droit de s’opposer en tout ou en partie:

            a- au traitement des données personnelles la concernant pour des motifs légitimes, même si elles se rapportent à l’objet de la collecte;

            b- au traitement des données personnelles la concernant à des fins de distribution de publicité ou de vente directe ou pour des études de marché ou des communications commerciales.